Conditions générales
Conditions Générales de Prestations de Services
Préambule
La société La Sphère Cristalline, domiciliée à 16 Rochefort 56140 Saint-Abraham, immatriculée sous le numéro 983 728 544 au Registre du Commerce et des Sociétés de (préciser la ville), représentée par Mme Manhes Madison en qualité d’Auto-entrepreneur, ci-après dénommée "le Prestataire".
Article 1 – Définitions
- "Client" : personne bénéficiaire des prestations de services.
- "Prestation de service" : service défini dans le devis.
- "Prestataire" : La Sphère Cristalline fournissant les prestations.
Article 2 – Objet
Les CGV régissent les prestations de services proposées par le Prestataire.
Article 3 – Acceptation et Rétractation
Le Client accepte les CGV avant toute commande. Il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.
Article 4 – Prix et Modifications
Prix des prestations fixé dans le contrat. Devis possible pour prestations sans prix défini à l'avance. Le Prestataire peut modifier unilatéralement les prix mais les prix initiaux s'appliquent aux commandes déjà passées.
Article 5 – Règlement
- Acompte : 80% du montant total demandé à la commande.
- Restitution d’acompte : Annulation 48h avant la prestation, remboursement total de l'acompte.
- Annulation tardive : Annulation moins de 48h avant, 80% de l'acompte conservé.
- Modalités de paiement : Acompte par carte bancaire, solde en espèces ou carte bancaire selon accord.
Article 6 – Obligations
- Obligations du Client : Paiement, collaboration, respect des délais.
- Obligations du Prestataire : Réalisation des prestations, diligence, communication des modifications.
Article 7 – Garanties
Le Prestataire garantit les prestations conformes à la réglementation. Le Client doit informer de tout défaut dans les 2 jours suivant la prestation. Remboursement ou avoir en cas de défaut.
Article 8 – Litiges
Réclamation au Prestataire en premier lieu. Compétence du Tribunal du siège social du défendeur en cas de litige.
Article 9 – Forces majeures
Les Parties ne seront pas responsables en cas de non-exécution due à un cas de force majeure.
Article 10 – Droit à l’image
Le Client accepte l'enregistrement de la prestation à des fins commerciales. Accord valide par la signature de commande.
C.G.V réalisé le 01/02/2024.